3. Contenu et utilisation du Site
Le Site présente notamment les activités, services et biens immobiliers proposés ou référencés
par Dali Properties Sàrl, en particulier dans le domaine du conseil, de la mise en relation,
de la commercialisation et/ou de la gestion de biens immobiliers, selon les prestations
effectivement offertes.
La consultation du Site implique l’acceptation des présentes mentions légales et conditions
d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Des conditions particulières ou contractuelles peuvent s’appliquer à certaines prestations ;
elles prévalent dans la mesure de leur objet et de leur portée.
4. Informations immobilières et absence d’offre contractuelle
Les informations, photographies, plans, surfaces, prix, disponibilités, rendements,
caractéristiques et indications figurant sur le Site sont communiqués à titre informatif.
Ils peuvent être modifiés, retirés ou corrigés sans préavis et ne constituent ni une offre ferme,
ni une promesse de vente, ni une garantie de disponibilité, ni un avis juridique, fiscal,
financier ou d’investissement.
Les représentations visuelles, plans, aménagements et mises en scène peuvent être indicatifs.
Les surfaces, prix, charges, conditions, autorisations, affectations et autres données doivent
être confirmés au cas par cas auprès de Dali Properties Sàrl et, lorsque nécessaire,
au moyen des documents officiels ou contractuels pertinents.
Aucun contrat de courtage, de conseil, de gestion, de vente, de location ou de mandat ne naît
du seul fait de consulter le Site, de remplir un formulaire ou d’échanger par e-mail.
Un engagement contractuel n’est valable que s’il est conclu conformément aux modalités
applicables et, le cas échéant, par écrit.
5. Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme au droit applicable,
à la bonne foi et aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou non autorisées ;
- de perturber, surcharger, contourner ou compromettre sa sécurité ou son fonctionnement ;
- d’introduire un logiciel malveillant, un code nuisible ou tout contenu portant atteinte au Site ou à des tiers ;
- de recueillir ou d’exploiter des données présentes sur le Site par des moyens automatisés sans autorisation préalable ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou obtenues sans droit.
Dali Properties Sàrl peut limiter, suspendre ou interrompre l’accès au Site,
notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution des services.
6. Responsabilité
Dali Properties Sàrl apporte une attention raisonnable à la mise à jour et à la fiabilité
des contenus publiés. Elle ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni l’exhaustivité,
ni l’actualité, ni la disponibilité permanente du Site ou de ses contenus.
Dans les limites admises par le droit suisse, Dali Properties Sàrl décline toute responsabilité
pour les dommages résultant notamment :
- d’une interruption, d’un ralentissement, d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique ;
- d’erreurs, d’omissions ou de contenus devenus obsolètes ;
- d’un accès non autorisé, d’une attaque informatique ou d’une altération par un tiers ;
- de l’utilisation d’informations immobilières sans vérification préalable ;
- de décisions prises sur la seule base des contenus du Site ;
- de contenus ou services fournis par des sites tiers accessibles depuis le Site.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée
selon le droit impératif, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
dans la mesure prévue par la loi.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments, notamment textes, marques, logos, photographies, vidéos, plans,
graphismes, bases de données, agencement et code sont protégés par les règles applicables
en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils appartiennent
à Dali Properties Sàrl ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, mise à disposition, extraction, représentation
ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publiques, est interdite
sans accord écrit préalable du titulaire des droits. L’utilisation privée et non commerciale
autorisée par la loi demeure réservée, sans porter atteinte aux droits de tiers.
Les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site ne peuvent être utilisés sans
l’autorisation de leur titulaire.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation et ne signifient pas que Dali Properties Sàrl
approuve leur contenu ou leurs pratiques.
Dali Properties Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume pas la responsabilité
de leur disponibilité, exactitude, sécurité ou politique de confidentialité. L’utilisateur
les consulte sous sa propre responsabilité.
9. Protection des données personnelles
Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter notre
Politique de confidentialité et Protection des données.
9.1 Responsable du traitement
Dali Properties Sàrl est responsable des traitements de données personnelles réalisés
dans le cadre du Site, sous réserve des traitements dont un tiers assume juridiquement
la responsabilité.
Pour toute demande ou informations complémentaires, contactez-nous par mail :
contact@dali-properties.ch
ou par courrier :
Dali Properties Sàrl, Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy, Suisse.
9.2 Données collectées
Selon l’utilisation du Site et les échanges avec Dali Properties Sàrl, peuvent notamment être traitées :
- identité et coordonnées ;
- informations relatives à une recherche, un projet immobilier ou un bien ;
- contenu des demandes ;
- informations de rendez-vous et de suivi ;
- données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, navigateur, appareil, journaux) ;
- préférences de communication ;
- données issues des cookies ou technologies comparables.
Dali Properties Sàrl invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations nécessaires
à leur demande et à ne pas communiquer de données sensibles ou de documents confidentiels
par un canal non sécurisé, sauf instruction expresse.
9.3 Finalités et bases de traitement
Les données peuvent être traitées afin de :
- répondre aux demandes, organiser des visites et fournir des services immobiliers ;
- préparer, exécuter et administrer des relations contractuelles ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site ;
- gérer les demandes d’information, les inscriptions et les communications sollicitées ;
- prévenir les abus, les fraudes et les incidents de sécurité ;
- respecter les obligations légales et conserver les preuves nécessaires ;
-
adresser, lorsque cela est permis et en tenant compte des préférences exprimées,
des communications commerciales ou des informations sur des biens et services.
Le traitement repose, selon le cas, sur le consentement, l’exécution ou la préparation
d’un contrat, un intérêt légitime de Dali Properties Sàrl ou l’accomplissement
d’une obligation légale.
Lorsqu’un consentement est requis, il peut être retiré à tout moment pour l’avenir ;
le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
9.4 Destinataires, prestataires et transferts à l’étranger
Dali Properties Sàrl peut recourir à des prestataires soigneusement sélectionnés,
par exemple pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails, la gestion de la
relation client, les formulaires, la mesure d’audience ou la sécurité.
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont tenus
de respecter les exigences applicables.
Des données peuvent être traitées hors de Suisse ou de l’Espace économique européen
selon les services utilisés. Lorsque la législation l’exige, Dali Properties Sàrl
met en place les garanties appropriées ou informe séparément l’utilisateur des
conditions applicables.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.
9.5 Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies,
aux obligations légales de conservation et à la défense de droits éventuels,
puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
Dali Properties Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables ;
aucune transmission ou conservation sur internet ne peut néanmoins être garantie
comme absolument sûre.
9.6 Droits des personnes concernées
Dans les limites prévues par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
et les autres règles applicables, la personne concernée peut demander l’accès à ses données,
leur rectification, leur suppression ou la limitation d’un traitement, et s’opposer
à certains traitements.
Elle peut également retirer un consentement. Dali Properties Sàrl peut demander
des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur et se réserve
les restrictions légales applicables.
Toute demande peut être adressée à
contact@dali-properties.ch.
La personne concernée peut également saisir le Préposé fédéral à la protection
des données et à la transparence (PFPDT) si elle estime que le traitement de ses
données n’est pas conforme au droit applicable.
10. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et technologies comparables pour assurer des fonctions
essentielles, mémoriser des préférences, sécuriser les formulaires et, si applicable,
mesurer l’audience ou personnaliser des communications.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsque
le droit applicable le permet. Les autres catégories ne sont activées qu’après le choix
de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de son navigateur.
La désactivation de certains cookies peut limiter des fonctions du Site.
Les choix relatifs au consentement peuvent être modifiés via un lien ou bouton
« Gérer mes cookies ».
11. Formulaires, demandes immobilières et confidentialité client
Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter notre
Politique de confidentialité et Protection des données.
Les données transmises via un formulaire ou par e-mail sont utilisées pour traiter
la demande et assurer le suivi correspondant.
Lorsqu’une demande concerne un bien, une visite, un financement ou une transaction,
certaines informations peuvent être partagées uniquement avec les parties, propriétaires,
mandataires, partenaires ou prestataires nécessaires à l’analyse et à la réalisation
de la démarche, dans le respect du droit applicable et des instructions reçues.
La confidentialité des échanges est préservée dans la mesure raisonnablement possible.
Elle ne peut toutefois pas être garantie lorsque la transmission est effectuée par
des canaux ouverts ou lorsque la divulgation est imposée par la loi, une autorité compétente
ou la protection de droits légitimes.
12. Newsletters et communications
L’inscription à une newsletter ou à une communication commerciale est facultative
et peut être retirée à tout moment au moyen du lien de désinscription prévu dans
le message ou en écrivant à
contact@dali-properties.ch.
Les données utilisées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire à la gestion
de l’abonnement et à la personnalisation raisonnable des communications.
La publicité électronique est envoyée conformément aux exigences applicables.
13. Modification des présentes informations
Dali Properties Sàrl peut adapter le présent document lorsque le Site, les services,
les outils utilisés ou le droit applicable évoluent.
La version publiée sur le Site fait foi à compter de sa date de mise à jour,
indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
14. Droit applicable et for
Le présent document et l’utilisation du Site sont régis par le droit suisse,
sous réserve des dispositions impératives applicables.
Sous cette même réserve, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents
pour tout litige en rapport avec le Site ou le présent document, le for légal impératif
demeurant réservé.
